Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

BFK Assurances est un courtier en assurance inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 08040771, qui collabore avec les plus grandes compagnies d’assurances pour vous proposer des contrats sur-mesure, à un prix attractif.

But de cette politique

BFK Assurances est soucieux de la protection des données personnelles.
Cette politique vous informe sur les modalités de recueil et de traitement de vos données personnelles par BFK Assurances.
Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournies par un tiers et qui peut vous concerner.
Elle vous précise les informations essentielles et complémentaires communes à tous les traitements mis en œuvre par BFK Assurances.

Quand et comment collectons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance, ainsi que de nos activités commerciales liées, BFK Assurances est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en formulant une demande de devis ou de contact, en souscrivant un contrat d’assurance, en déclarant un sinistre en ligne ou en naviguant sur notre site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement.

Quelles données collectons-nous ?

Les informations que nous sommes amenés à collecter dans le cadre d’une demande de devis, de contact ou de déclaration d’un sinistre varient selon la nature de votre demande et figurent sur les formulaires de contact de notre site internet.

Dans le cadre de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance et/ou de réassurance, nous pouvons alors être amenés à collecter les données personnelles ci-dessous :

  • les données relatives à l’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat (état civil, coordonnées, nationalité…) ;
  • les données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale et financière (revenus, patrimoine etc…) ;
  • les données relatives à la situation professionnelle (profession, catégorie socio-professionnelle, employeur etc …) ;
  • les données nécessaires à l’appréciation du risque (situation géographique, données relatives aux biens à assurer (logement, véhicule, etc) données relatives au permis de conduire, sinistralité précédente, antécédents de condamnations etc…) ;
  • les données liées à la passation, l’application et la gestion du contrat (moyens de paiement, autorisation de prélèvement, RIB…) ;
  • les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices et des prestations (détails des sinistres, données liées aux victimes…) ;
  • les données relatives à la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés (nombre d’enfants, pratiques sportives, loisirs …) ;
  • les données de localisation et de géolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés ;
  • les données de connexion et de traçabilité (cookies) ;
  • les données sensibles nécessaires à l’exécution contractuelle ou à l’exécution de mesures précontractuelles ou nécessaires au respect des dispositions légales, réglementaires ou administratives (données de remboursement maladie, description des atteintes corporelles, production de certificats médicaux, questionnaires médicaux….).

Les données que nous recueillons pendant la durée de la relation commerciale. Il s’agit, entre autres :

  • Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec nous, contrats d’assurances souscrits, commandes de services, le cas échéant facturation et paiement ;
  • Votre participation à des programmes de fidélisation clients, ou à certains de nos événements ;
  • Les réclamations auprès de notre service dédié

Données sensibles – Minimisation des données

Nous ne collectons que les données sensibles strictement nécessaires à la fourniture de nos services, principalement, le numéro identification unique (NIR) dans le cadre des remboursements de frais médicaux, les données à caractère médical, des données bancaires, des données liées aux infractions (pour l’analyse du risque en assurance automobile par exemple) et ce afin de répondre à des exigences contractuelles ou délivrer le service attendu. A cet effet, nous pouvons être amenés à recueillir votre accord pour traiter et partager le cas échéant ces données. Si vous êtes amenés à nous communiquer des données sensibles pour d’autres personnes tels que des proches, des salariés, vous devez les informer et obtenir, le cas échéant, leur accord.

Source des données

Nous collectons les données directement auprès de vous mais aussi :

  • Des personnes intéressées au contrat : le souscripteur d’un contrat d’assurances, les employeurs des assurés ou des salariés qui bénéficient des services souscrits par ces derniers ;
  • Des personnes intervenantes au contrat (experts, victimes etc…) ;
  • De nos contacts privilégiés chez nos partenaires commerciaux (assureurs, réassureurs, courtiers, indicateurs d’affaires etc…).

Base Légale

Le traitement des données personnelles que nous collectons est justifié sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à laquelle le client, l’assuré ou le bénéficiaire est partie, ou l’employeur pour le compte de ses salariés ;
  • le respect d’obligations légales ou fiscales ;
  • votre consentement le cas échéant ;
  • notre intérêt légitime, sous réserve de votre propre intérêt et droits fondamentaux.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
De manière générales, vos données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec nous augmentée de la durée de prescription légale.
Par ailleurs, en raison de nos obligations contractuelles avec les porteurs de risques (assureurs) ainsi que des différentes durées de prescription légales, nous sommes amenés à conserver certaines de vos données pour une durée supérieure à celle de nos relations contractuelles.
En l’absence de conclusion d’un contrat, les données sont conservées pour une période maximum de trois ans à compter de leur collecte (établissement d’un devis, demande de renseignements etc…).

Partageons-nous les données personnelles vous concernant ?

Peuvent avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant :

  • les personnes chargées de la fourniture des services dans le cadre de leurs attributions respectives ;
  • les assureurs, co-courtiers éventuels et autres partenaires commerciaux, délégataires de gestion;
  • les prestataires de services, experts, avocats, médecin-conseil, prestataire de recouvrement ;
  • professionnels de santé et réseaux de soins et de tiers-payants ;
  • les personnes intéressées au contrat (responsable, victimes, témoins, tiers intéressés à l’exécution du contrat) ;

Nous ne cédons, louons ou ne mettons à disposition des tiers non affiliés les données personnelles vous concernant à des fins commerciales.
Nous pouvons être amenés à communiquer des éléments vous concernant à nos partenaires (assureurs, co-courtiers, réassureurs…) ou certains tiers fournissant des services spécialisés (services de paiement en ligne, réseaux de tiers payants) peuvent accéder à des données vous concernant.

Quelles sont les mesures de sécurité appliquées à la protection de vos données ?

Nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé, utilisation ou divulgation en utilisant des procédures de chiffrement et des limitations d’accès. Seules les personnes nécessitant l’accès à vos données dans le cadre de leurs missions y accèdent.
Nos fournisseurs de services sont obligés contractuellement à conserver la confidentialité des données personnelles et ne peuvent les utiliser en dehors du cadre autorisé.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à bfkassurances@orange.fr ou un courrier à : BFK Assurances 89 rue Henri Barbusse 92110 Clichy.

Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Commission Nationale Informatique et Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07